Dans le bloc « Ayant droit » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.
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Les onze rubriques du bloc S21.G00.73
- L’identifiant S21.G00.73.001 a comme libellé » Régime local Alsace-Moselle «
- L’identifiant S21.G00.73.002 a comme libellé » Code option «
- L’identifiant S21.G00.73.003 a comme libellé » Type «
- L’identifiant S21.G00.73.004 a comme libellé » Date de début de rattachement à l’ouvrant-droit «
- L’identifiant S21.G00.73.005 a comme libellé » Date de naissance «
- L’identifiant S21.G00.73.006 a comme libellé » Nom de famille «
- L’identifiant S21.G00.73.007 a comme libellé » Numéro d’inscription au répertoire «
- L’identifiant S21.G00.73.008 a comme libellé » NIR ouvrant-droit régime de base maladie «
- L’identifiant S21.G00.73.009 a comme libellé » Prénoms «
- L’identifiant S21.G00.73.010 a comme libellé » Code organisme d’affiliation à l’assurance maladie «
- L’identifiant S21.G00.73.011 a comme libellé » Date de fin de rattachement à l’ouvrant-droit «
Périmètre du bloc ayant droit
Ce bloc optionnel sert notamment aux ayants droit de prévoyance gérés en paie. Il ne constitue pas une déclaration universelle des droits à l’assurance maladie.
Sources officielles et vérification
Références vérifiées le 10 octobre 2026 :