Dans le bloc « Fin de contrat » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Voir tous les détails sur Liste complète des rubriques DSN : numéros, noms et précisions du cahier technique
- L’identifiant S21.G00.62.001 a comme libellé » Date de fin du contrat «
- L’identifiant S21.G00.62.002 a comme libellé » Motif de la rupture du contrat «
- L’identifiant S21.G00.62.003 a comme libellé » Date de notification de la rupture de contrat «
- L’identifiant S21.G00.62.004 a comme libellé » Date de signature de la convention de rupture «
- L’identifiant S21.G00.62.005 a comme libellé » Date d’engagement de la procédure de licenciement «
- L’identifiant S21.G00.62.006 a comme libellé » Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel «
- L’identifiant S21.G00.62.008 a comme libellé » Transaction en cours «
- L’identifiant S21.G00.62.011 a comme libellé » Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP «
- L’identifiant S21.G00.62.013 a comme libellé » Montant de l’indemnité de préavis qui aurait été versée «
- L’identifiant S21.G00.62.014 a comme libellé » Statut particulier du salarié «
- L’identifiant S21.G00.62.016 a comme libellé » Maintien de l’affiliation du salarié au contrat collectif «
- L’identifiant S21.G00.62.017 a comme libellé » Modalité de déclaration de la fin du contrat d’usage «
- L’identifiant S21.G00.62.018 a comme libellé » Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul PAP «
- L’identifiant S21.G00.62.019 a comme libellé » Solde de congés acquis et non pris (ENIM) «
- L’identifiant S21.G00.62.020 a comme libellé » Mois de la DSN mensuelle portant les derniers éléments déclarés dans le FCTU «
Dans le bloc « Préavis de Fin de contrat » de la DSN, les libellés sont les suivants.
- L’identifiant S21.G00.63.001 a comme libellé » Type réalisation et paiement du préavis «
- L’identifiant S21.G00.63.002 a comme libellé » Date de début de préavis «
- L’identifiant S21.G00.63.003 a comme libellé » Date de fin de préavis «