Le bloc Arrêt de travail S21.G00.60 de la DSN décrit la suspension du contrat et, lorsqu’elles sont requises, la subrogation et la reprise. Voici ses rubriques dans la documentation de la norme 2026. (Voir arrêt de travail et DSN)
Voir tous les détails sur Liste complète des rubriques DSN : numéros, noms et précisions du cahier technique
Les rubriques du bloc S21.G00.60
- L’identifiant S21.G00.60.001 a comme libellé » Motif de l’arrêt «
- L’identifiant S21.G00.60.002 a comme libellé » Date du dernier jour travaillé «
- L’identifiant S21.G00.60.003 a comme libellé » Date de fin prévisionnelle «
- L’identifiant S21.G00.60.004 a comme libellé » Subrogation «
- L’identifiant S21.G00.60.005 a comme libellé » Date de début de subrogation «
- L’identifiant S21.G00.60.006 a comme libellé » Date de fin de subrogation «
- L’identifiant S21.G00.60.007 a comme libellé » IBAN «
- L’identifiant S21.G00.60.008 a comme libellé » BIC «
- L’identifiant S21.G00.60.010 a comme libellé » Date de la reprise «
- L’identifiant S21.G00.60.011 a comme libellé » Motif de la reprise «
- L’identifiant S21.G00.60.012 a comme libellé » Date de l’accident ou de la première constatation «
- L’identifiant S21.G00.60.600 a comme libellé » SIRET Centralisateur «
Pour bien comprendre les signalements d’arrêt de travail en DSN, regardez la vidéo suivante:
Points de contrôle avant le dépôt
La date de fin prévisionnelle de l’arrêt et la date de reprise réelle répondent à des usages différents. En cas de subrogation, vérifiez les dates et les coordonnées bancaires requises. Les règles de présence des rubriques dépendent du motif et de la nature de la déclaration : chaque ligne n’est pas à renseigner systématiquement.
La documentation 2026 mentionne également le motif 20, « Congé supplémentaire de naissance ». Utilisez la version de norme et les consignes en vigueur pour la période déclarée, plutôt que de reprendre un code sans vérifier sa mise en œuvre.
Un signalement événementiel ne dispense pas de reporter l’arrêt dans les DSN mensuelles concernées. Pour les arrêts couvrant plusieurs mois, contrôlez leur présence dans chaque mois comportant une période commune avec la suspension.
Source : Net-entreprises, norme et documentation DSN, bloc S21.G00.60 du cahier technique 2026.