Dans le bloc Assujettissement fiscal de la DSN, les libellés des identifiants sont les suivants.
- L’identifiant S21.G00.44.001 a comme libellé » Code taxe »
- L’identifiant S21.G00.44.002 a comme libellé » Montant »
- L’identifiant S21.G00.44.003 a comme libellé » Millésime de rattachement »
- L’identifiant S21.G00.44.004 a comme libellé » Motif de non assujettissement à la taxe d’apprentissage »