Libellés du bloc « Versement Organisme de Protection Sociale » de la DSN

Dans le bloc Versement Organisme de Protection Sociale de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.

Voir tous les détails sur Liste complète des rubriques DSN  : numéros, noms et précisions du cahier technique

• L’identifiant S21.G00.20.001 a comme libellé  » Identifiant Organisme de Protection Sociale « 
• L’identifiant S21.G00.20.002 a comme libellé  » Entité d’affectation des opérations « 
• L’identifiant S21.G00.20.003 a comme libellé  » BIC « 
• L’identifiant S21.G00.20.004 a comme libellé  » IBAN « 
• L’identifiant S21.G00.20.005 a comme libellé  » Montant du versement « 
• L’identifiant S21.G00.20.006 a comme libellé  » Date de début de période de rattachement « 
• L’identifiant S21.G00.20.007 a comme libellé  » Date de fin de période de rattachement « 
• L’identifiant S21.G00.20.008 a comme libellé  » Code délégataire de gestion « 
• L’identifiant S21.G00.20.010 a comme libellé  » Mode de paiement « 
• L’identifiant S21.G00.20.011 a comme libellé  » Date de paiement « 
• L’identifiant S21.G00.20.012 a comme libellé  » SIRET Payeur « 
• L’identifiant S21.G00.20.013 a comme libellé  » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation « 
• L’identifiant S21.G00.20.014 a comme libellé  » Identifiant du versement «