Les blocs Déclaration S20.G00.05 et Contact chez le déclaré S20.G00.07 identifient la déclaration et les interlocuteurs compétents. Voici leurs rubriques, vérifiées dans le cahier technique DSN 2026.1.
Rubriques du bloc Déclaration S20.G00.05
- L’identifiant S20.G00.05.001 a comme libellé » Nature de la déclaration «
- L’identifiant S20.G00.05.002 a comme libellé » Type de la déclaration «
- L’identifiant S20.G00.05.003 a comme libellé » Numéro de fraction de déclaration «
- L’identifiant S20.G00.05.004 a comme libellé » Numéro d’ordre de la déclaration «
- L’identifiant S20.G00.05.005 a comme libellé » Date du mois principal déclaré «
- L’identifiant S20.G00.05.006 a comme libellé » Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée «
- L’identifiant S20.G00.05.007 a comme libellé » Date de constitution du fichier «
- L’identifiant S20.G00.05.008 a comme libellé » Champ de la déclaration «
- L’identifiant S20.G00.05.009 a comme libellé » Identifiant métier «
- L’identifiant S20.G00.05.010 a comme libellé » Devise de la déclaration «
- L’identifiant S20.G00.05.011 a comme libellé » Nature de l’événement déclencheur du signalement «
- L’identifiant S20.G00.05.012 a comme libellé » Dernier SIRET connu pour ancien numéro de contrat «
- L’identifiant S20.G00.05.013 a comme libellé » Type de nature de la DSN de substitution «
Rubriques du bloc Contact chez le déclaré S20.G00.07
(Voir aussi Bloc S20.G00.07 en DSN : comment renseigner correctement le contact chez le déclaré ? )
- L’identifiant S20.G00.07.001 a comme libellé » Nom et prénom du contact «
- L’identifiant S20.G00.07.002 a comme libellé » Adresse téléphonique «
- L’identifiant S20.G00.07.003 a comme libellé » Adresse mél du contact «
- L’identifiant S20.G00.07.004 a comme libellé » Type «
Le code caisse appartient au bloc S20.G00.08
S20.G00.08.001 — Code caisse relève d’un bloc distinct : l’identifiant de l’organisme destinataire de la déclaration « Absence de rattachement pour le mois principal déclaré ». Il ne fait pas partie des coordonnées du contact.
Points de contrôle
Ne confondez pas la nature de la déclaration avec son type. Vérifiez la cohérence du mois principal, du numéro d’ordre et des informations d’annulation ou de remplacement. Ces rubriques ne sont pas toutes à renseigner dans chaque déclaration : leurs conditions dépendent du message transmis.
Pour le contact, utilisez des coordonnées opérationnelles et le type correspondant à l’interlocuteur concerné. La messagerie indiquée reçoit notamment le compte rendu métier DSIJ.
Source : cahier technique DSN 2026.1, blocs S20.G00.05, S20.G00.07 et S20.G00.08, consulté le 8 octobre 2026.