La mise en place du prélèvement automatique directement sur les salaires en 2019 a réduit le montant final versé sur les comptes bancaires des employés soumis à l’impôt, comparé à ce qui était en place jusqu’à la fin de l’année 2018.
Sous le régime du prélèvement direct, les individus qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu ne remarquent aucune modification dans le montant de leur salaire avant et après cette retenue à la source : ils profitent d’un taux de prélèvement de 0%. Un salaire au niveau du Smic ne garantit pas à lui seul un taux nul : le taux dépend de la situation fiscale et des revenus pris en compte.
Retenue à la source sur le bulletin de salaire
Depuis l’introduction du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu le 1er janvier 2019, les bulletins de paie affichent désormais deux nouvelles lignes :
- Total net à verser avant l’impôt sur le revenu : indiqué sur le bulletin avec une police 1,5 fois plus grande que celle utilisée pour les autres lignes, cette ligne montre le salaire net avant l’application du prélèvement à la source.
- Impôt sur le revenu retenu à la source : cette section du bulletin de salaire détaille le taux de prélèvement à la source ainsi que le montant effectivement retenu.
Méthode de calcul de la retenue à la source sur le bulletin de salaire
La retenue à la source s’applique-t-elle sur le salaire brut ou net ?
Il existe une nuance importante : l’employeur applique le taux de prélèvement sur le salaire net imposable. Cela détermine le montant déduit du salaire qui sera ensuite transféré au service des impôts. Cependant, ce montant est visuellement soustrait du salaire net mensuel à payer, comme indiqué sur la ligne « Total net à verser avant l’impôt » du bulletin de paie depuis le 1er janvier 2019.
Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source change selon le contribuable, en fonction du taux de PAS défini par l’administration fiscale, connu sous le nom de taux personnalisé. Le salarié peut consulter et gérer son taux dans son espace fiscal :
- Via le tableau de bord de l’espace personnel sur le site Impots.gouv.fr et dans la section « gérer mon prélèvement à la source »
- Via le service « Gérer mon prélèvement à la source » de l’administration fiscale.
Le taux est généralement actualisé après la déclaration annuelle de revenus. Il peut aussi changer après une déclaration de changement de situation ou une demande de modulation.
Outre les variations de taux dues à la situation individuelle du contribuable (niveau de revenu, nombre de parts fiscales, etc.), le taux de prélèvement à la source (et donc le montant retenu sur le bulletin de paie) peut varier même pour deux employés d’une même entreprise avec des salaires égaux.
En effet, il est possible pour chaque contribuable de choisir une option différente concernant son taux de prélèvement à la source (taux personnalisé ou taux non personnalisé), en optant pour l’une des alternatives proposées par les services fiscaux :
- Depuis le 1er septembre 2025, le taux individualisé s’applique par défaut aux couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune. Ils peuvent opter pour le taux du foyer : l’individualisation n’est donc pas obligatoire.
- Opter pour le taux neutre (également appelé taux par défaut ou non personnalisé) pour ceux qui préfèrent ne pas divulguer leur taux de prélèvement à leur employeur. Dans ce cas, c’est le taux neutre, défini selon un barème légal, qui est utilisé par l’employeur.
Le taux neutre est également celui utilisé par défaut par les services fiscaux lorsqu’ils ne disposent pas d’informations sur les revenus du salarié, par exemple pour un jeune percevant son premier salaire ou ceux qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Net imposable, net avant impôt et net payé
Le net imposable constitue la base du prélèvement à la source. Le net à payer avant impôt est le montant avant cette retenue ; le net payé tient compte du prélèvement. Le montant net social est encore une autre notion et ne doit pas être utilisé à la place du net imposable pour calculer le PAS.
Exemple simplifié : pour un net imposable de 2 000 € et un taux de 5 %, le prélèvement est de 100 €. Si le net à payer avant impôt est de 1 900 €, le net payé après cette seule retenue est de 1 800 €.
Source : Impots.gouv.fr, gérer le prélèvement à la source.