La norme de la déclaration sociale nominative (DSN) est NEODeS, la norme d’échanges optimisée des données sociales.
NEODeS structure les éléments issus de la paie qui sont nécessaires aux organismes de protection sociale pour le recouvrement des cotisations ou prélèvements et pour respecter les droits des salariés résultant de ces versements.
NEODeS a une description « grammaticale » et « technique » des différents éléments relatifs à la paie d’un salarié : individu, contrat, rémunération, bases et montants des cotisations et prélèvements.
NEODeS permet de créer des signalements d’évènements (arrêt de travail, fin de contrat de travail, demande de récupération d’éléments structurants lors de l’embauche d’un salarié).
Elle fonctionne avec un « véhicule technique » concernant des éléments qui s’intègrent dans le flux mensuel qu’est la DSN.
Chaque donnée est sous forme de rubriques indiquant les modalités de valorisation de ces rubriques et les contrôles appliqués.
NEODeS définit aussi les articulations entre certains messages lorsqu’un événement de la vie professionnelle d’un individu doit être reporté dans plusieurs messages. A noter que NEODeS ne prend pas en considération certains aspects comme les aspects cinématiques.
Cahier technique NEODeS 2026
Quelle version de NEODeS utiliser ?
En octobre 2026, Net-entreprises présente le cahier technique 2026.1.2 et son journal de maintenance comme la documentation de la norme en production. Le cahier technique 2027.1.2 prépare la norme à venir : sa publication ne signifie pas qu’il faut l’utiliser pour les dépôts de 2026.
Le PDF intégré ci-dessus est une copie documentaire. Pour paramétrer un logiciel, vérifiez toujours le cahier technique officiel, son journal de maintenance et les tables de nomenclatures applicables. La conformité technique d’un fichier ne garantit pas, à elle seule, la justesse de la paie.
Références utiles
Net-entreprises — référence 1.