Le guide « Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN » (complément du cahier technique de la norme NeoDes) vous accompagne pour établir les déclarations que vous faites, via la DSN, à destination de l’URSSAF.
Le guide précise notamment :
- les modalités de déclaration des données individuelles et agrégées associées aux codes types de personnels (CTP)
- les principes et modalités de régularisation
Voyons + en détail le contenu de ce guide Urssaf.
Le guide déclaratif Urssaf accompagne l’établissement et la régularisation des cotisations. La version 4.6 de décembre 2024 constitue un ancien repère : consulter le guide disponible sur la page officielle Urssaf et le cahier technique applicable à la période déclarée. Les codes, taux et consignes évoluent.
1. Déclaration des cotisations Urssaf en DSN
La DSN permet de déclarer les cotisations sociales en deux niveaux :
- Agrégé : bordereau de cotisation S21.G00.22 et cotisations agrégées S21.G00.23 identifiées par CTP.
- Nominatif (blocs 78, 79 et 81) : déclaration individuelle pour chaque salarié, précisant les assiettes, les taux et les cotisations dues.
Rapprocher les deux niveaux selon les consignes de chaque CTP. La concordance n’est pas toujours une égalité mécanique entre deux sommes : périmètres, arrondis et cas propres à certaines contributions doivent être examinés.
2. Lecture des données à renseigner en DSN
Chaque CTP est détaillé dans le guide avec :
- La structure des informations attendues.
- La correspondance entre les assiettes plafonnées et déplafonnées.
- L’association aux cotisations individuelles.
Pour chaque CTP, vérifier la qualification d’assiette, le taux ou montant attendu et les règles de déduction indiqués dans le guide applicable. Ne pas réutiliser un format ancien sans contrôler sa validité pour la période déclarée.
3. Principes de régularisation des cotisations sociales
Les régularisations sont intégrées dans la DSN selon plusieurs principes :
- Régularisation à maille agrégée et nominative : correction des écarts déclaratifs entre les niveaux.
- Régularisation en cas de changement de situation : ajustement des assiettes et cotisations en fonction de modifications administratives (ex : modification du statut du salarié).
- Régularisation de taux : ajustement des taux appliqués lorsque ceux-ci ont évolué après la déclaration initiale.
4. Gestion des rappels de paie et transferts d’établissement
Des règles spécifiques s’appliquent aux salariés mutés et aux situations où des éléments de rémunération sont versés avec un décalage.
5. Déclarations de type « néant »
Une DSN « néant » relève de conditions précises. L’absence d’individu ne suffit pas toujours : des cotisations ou contributions d’établissement peuvent rester à déclarer. Vérifier aussi les cas de cessation et les obligations résiduelles avant de choisir ce type.
6. Paiement des cotisations en DSN
Le guide détaille :
- Vérifier l’échéance, le montant et la période de paiement.
- Renseigner les données du bloc Versement organisme de protection sociale S21.G00.20, selon le mode choisi.
- Pour un télépaiement, disposer du mandat et des coordonnées bancaires validés : déposer la DSN n’équivaut pas à un paiement effectué.
- Rapprocher tout crédit de la situation du compte et des règles de compensation de l’Urssaf.
7. Zoom sur l’entité d’affectation
Une section est dédiée à l’identification des établissements au sein des entreprises multi-sites, pour assurer une bonne ventilation des cotisations.
8. Contrôles déclaratifs
Les contrôles techniques ne certifient pas tous les calculs de paie. Après le dépôt, lire les comptes rendus métier, traiter les anomalies et conserver les preuves de correction. Une correction après échéance se reporte avec sa période de rattachement selon les consignes ; ne pas réémettre sans discernement une DSN complète.
9. Services complémentaires de l’Urssaf
Des outils en ligne et des services d’assistance sont proposés pour aider les employeurs à suivre leurs déclarations et régularisations.
Sources françaises et références
- Urssaf — déclarer en DSN et accès au guide actuel
- Urssaf — guide déclaratif officiel
- Net-entreprises — norme et documentation DSN