Net-entreprises, site officiel concernant la DSN, a publié récemment un flyer ‘Tout ce que permet la déclaration sociale nominative« .
Voici l’essentiel de ce flyer, que vous trouverez à la fin de l’article si vous voulez l’imprimer ou le diffuser dans votre entreprise.
Comme vous le savez, la Déclaration Sociale Nominative (DSN), instaurée par la loi de simplification de 2012, est devenue la procédure unique pour toutes les déclarations sociales des employeurs, publics et privés. Elle repose entièrement sur les données issues de la paie, transmises chaque mois via le portail net-entreprises.fr.
1. un outil de simplification administrative massif
Avant la DSN, les entreprises devaient remplir une multitude de formulaires (DUCS, DADS-U, etc.) pour chaque organisme. Désormais, la DSN remplace plus de 80 procédures et unifie les échanges entre entreprises, organismes sociaux et administration fiscale.
Elle a été généralisée en 2017 pour le privé et étendue en 2022 à l’ensemble de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale).
En 2025, elle concerne environ 3 millions d’entreprises et 60 000 employeurs publics.
2. le principe : « dites-le nous une fois »
La DSN repose sur une logique inverse de l’ancien système : ce n’est plus à l’entreprise de s’adapter aux besoins de chaque organisme, mais aux administrations de se baser sur les données de paie déjà disponibles.
Les organismes de protection sociale ont harmonisé leurs systèmes et mis en place un langage commun à travers le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales).
3. ce que la DSN remplace ou automatise
Elle couvre désormais un grand nombre de démarches :
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Le recouvrement des cotisations sociales ;
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Les formalités de chômage, d’indemnités journalières (IJ), de congé paternité, etc. ;
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Le calcul et la transmission des droits sociaux (APL, RSA, prime d’activité, etc.) ;
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Les anciennes déclarations fiscales et sociales (DUCS, DADS-U, DOETH, taxe d’apprentissage) ;
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Le prélèvement à la source et la solidarité à la source ;
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Le calcul automatique des effectifs et le simulateur bonus-malus sur les cotisations chômage.
4. les bénéfices pour tous
Pour les entreprises :
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Simplification et gain de temps administratif.
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Moins d’erreurs et de pénalités.
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Meilleure traçabilité des données de paie.
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Automatisation de nombreux calculs et contrôles.
Pour les salariés :
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Une meilleure garantie de leurs droits sociaux grâce à une identification unique.
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Alimentation continue de leurs droits (indemnités journalières, chômage, APL, etc.).
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Confidentialité renforcée.
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Accès aux informations via mesdroitssociaux.gouv.fr.
Pour les administrations :
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Données fiables et harmonisées pour concevoir et évaluer les politiques publiques.
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Simplification des prestations sous condition de ressources (grâce à la solidarité à la source).
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Création d’indicateurs RH permettant aux entreprises de se comparer.
5. les chantiers en cours et les évolutions à venir
Les travaux actuels portent sur :
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L’intégration de la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) dans la DSN.
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L’amélioration de la gestion des coordonnées bancaires.
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L’allégement de certaines procédures DSN.
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La prise en compte des temps partiels thérapeutiques.
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L’optimisation du patrimoine de données sociales partagé entre les organismes.
Les autorités insistent sur la nécessité de maintenir une normalisation stricte pour éviter la multiplication de données inutiles et garantir la cohérence du système.
En résumé:
La DSN constitue aujourd’hui la colonne vertébrale du système social français.
Elle simplifie la vie des entreprises, sécurise les droits des salariés et alimente directement les politiques publiques. L’objectif désormais est de poursuivre la normalisation et l’intégration de nouveaux usages (embauche, solidarité à la source, suivi des prestations) afin d’aller vers une administration sociale totalement automatisée et interconnectée.