Le plafond de la Sécurité sociale, mensuel (PMSS), annuel (PASS) ou journalier (PJSS), sert de référence pour certaines assiettes de cotisations, limites d’exonération et prestations. Actualisé chaque année, il ne constitue ni un plafond général de rémunération ni une limite de toutes les cotisations.
Le PASS intervient notamment dans les limites fiscales et sociales applicables à certaines indemnités de rupture. Il ne remplace pas les règles de calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle elle-même.
Les valeurs officielles sont publiées par l’Urssaf : plafonds de la Sécurité sociale.
Voici les valeurs actuelles des PMSS, PASS, PJSS
Le plafond de la sécurité sociale a augmenté de 2 % à partir du 1er janvier 2026. Il s’établit à 4 005 euros par mois et 48 060 euros par an. Voir Nouveau Plafond de la Sécurité Sociale en 2026
Évolution et calcul du plafond
Le montant du plafond est actualisé chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur marchand non agricole. Depuis un décret du 27 juillet 2021, la valeur annuelle du plafond ne peut être inférieure à celle de l’année précédente.
Tableau des plafonds de la sécurité sociale de 2019 à 2026
| Périodicité | 2026 | 2025 | 2024 | 2023 | 2020-2022 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| annuel | 48 060 € | 47 100 € | 46 368 € | 43 992 € | 41 136 € | 40 524 € |
| trimestriel | 12 015 € | 11 775 € | 11 592 € | 10 998 € | 10 284 € | 10 131 € |
| mensuel (PMSS) | 4 005 € | 3 925 € | 3 864 € | 3 666 € | 3 428 € | 3 377 € |
| quinzaine | 2 003 € | 1 963 € | 1 932 € | 1 833 € | 1 714 € | 1 689 € |
| hebdomadaire | 924 € | 906 € | 892 € | 846 € | 791 € | 779 € |
| journalier | 220 € | 216 € | 213 € | 202 € | 189 € | 186 € |
| horaire | 30 € | 29 € | 29 € | 27 € | 26 € | 25 € |
Utilité du plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale est un référentiel utilisé pour le calcul de nombreuses cotisations et prestations sociales, notamment :
- les cotisations d’assurance vieillesse ;
- les régimes complémentaires de santé et de retraite ;
- les prévoyances complémentaires.
Il sert également à déterminer les bases d’imposition et les exonérations applicables, par exemple pour les indemnités de rupture de contrat ou les abattements sur la CSG et la CRDS.
Dans le domaine des prestations sociales, il fixe les montants maximums pour des indemnités journalières, des pensions d’invalidité ou encore des capitaux décès.
Le plafond de la Sécurité sociale a-t-il un rôle pour les stagiaires ?
En 2026, la gratification minimale obligatoire d’un stagiaire est de 4,50 euros par heure de présence, soit 15 % du plafond horaire de 30 euros. Elle était de 4,35 euros en 2025. Les remboursements de frais suivent leurs propres conditions d’exonération.
Calcul du plafond journalier
Le plafond journalier est fixé par le barème officiel : 220 euros en 2026. Il ne se calcule pas en divisant le PASS par les jours travaillés. Les règles de réduction du plafond mensuel, notamment pour une entrée, une sortie ou certaines absences, doivent être appliquées séparément.
Le plafond de la sécurité sociale est un élément central dans les calculs sociaux et fiscaux. Son augmentation en 2026 reflète l’évolution des salaires et des cotisations. Les entreprises doivent adapter leurs calculs et procédures pour intégrer ces nouveaux seuils afin de garantir la conformité de leurs déclarations sociales et fiscales.
Sources de référence