La réforme française de la facture électronique n’est qu’une étape intermédiaire. Derrière elle se profile un projet beaucoup plus ambitieux : le projet VIDA 2030 (VAT in the Digital Age), porté par la Commission européenne. Ce plan vise à harmoniser la gestion de la TVA à l’échelle de l’Union et à généraliser la facturation électronique dans tous les États membres. Pour les entreprises françaises, cela signifie que l’obligation nationale n’est qu’un prélude à une réforme européenne encore plus structurante.
Les objectifs du projet VIDA
VIDA poursuit trois grands objectifs :
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généraliser l’usage de la facture électronique dans toute l’Union européenne,
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mettre en place un reporting électronique en temps réel de la TVA pour toutes les opérations intra-UE,
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harmoniser les systèmes nationaux afin de créer un espace unique de facturation et de contrôle fiscal.
En clair, VIDA veut étendre à l’ensemble de l’Europe ce que la France impose dès 2026-2027 : transparence totale, données uniformisées et contrôle fiscal automatisé.
Une obligation qui dépassera les frontières
Avec VIDA, les entreprises françaises ne devront plus seulement se conformer aux règles de l’administration nationale. Elles devront s’assurer que leurs factures électroniques respectent les standards européens, afin d’être reconnues dans tous les États membres.
Cela implique une adoption massive des formats normalisés (UBL, CII, Factur-X dans sa déclinaison européenne) et du réseau PEPPOL pour l’échange transfrontalier. Toute entreprise travaillant à l’export devra intégrer cette dimension européenne dans son organisation.
Des impacts majeurs pour les flux intra-UE
Aujourd’hui, les échanges intracommunautaires reposent encore largement sur des déclarations récapitulatives et sur la vigilance des entreprises. Avec VIDA, ces flux seront contrôlés en temps réel. Chaque facture intra-UE sera transmise automatiquement aux administrations fiscales des pays concernés.
Pour les entreprises, cela signifie :
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une disparition progressive des déclarations manuelles,
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une transparence accrue sur les échanges internationaux,
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un risque de contrôle fiscal immédiat en cas d’incohérence.
Une opportunité de simplification ou une charge supplémentaire ?
Officiellement, VIDA vise à simplifier les obligations des entreprises en harmonisant les systèmes et en réduisant les formalités. Mais dans les faits, il s’agit d’un renforcement de la surveillance fiscale. Les entreprises devront investir dans des outils capables de gérer la complexité des flux transfrontaliers et de répondre aux exigences simultanées de plusieurs administrations.
Les TPE et PME, peu armées pour gérer ce type de contraintes, risquent de voir leurs coûts administratifs exploser si elles ne s’équipent pas correctement. Les ETI et grands groupes devront repenser leurs systèmes ERP pour intégrer cette dimension européenne.
Un chantier à anticiper dès aujourd’hui
Même si l’échéance de 2030 peut sembler lointaine, les entreprises doivent se préparer dès maintenant. Le choix d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou d’un opérateur de dématérialisation doit intégrer la question de l’interopérabilité européenne.
Les experts-comptables devront accompagner leurs clients dans cette anticipation, tandis que les avocats d’affaires devront sécuriser les contrats transfrontaliers face à cette nouvelle transparence fiscale.