Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Le congrès 2025 des experts-comptables accorde une place stratégique aux données sociales, devenues un levier incontournable du conseil RH. Cabinets … Continue reading « Les points forts du 80e Congrès des experts-comptables à Lyon »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale des casinos »
Les catégories socioprofessionnelles ou plus exactement les catégories des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics sont organisées selon une nomenclature spécifique tenue par l’Insee. Il y a 6 catégories…
L’attestation Employeur France Travail (ex Pôle emploi) est un document essentiel à la fin d’un contrat de travail. Elle permet … Continue reading « Attestation Employeur France Travail (ex Pôle Emploi) »
Parmi les obligations sociales, il existe un droit souvent méconnu mais pourtant pleinement opposable : le congé supplémentaire accordé aux salariés en situation de handicap. Bien que la loi encadre ce dispositif, les entreprises, mal…
Le compte entreprise proposé par l’Assurance Maladie et les services liés aux risques professionnels se présente comme une plateforme centralisée visant à faciliter la gestion administrative des employeurs. Il permet un accès simplifié à de…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars … Continue reading « Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin »
Quelle est la définition exacte de « Salaire proposé » ? La voici:
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE … Continue reading « Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 »
Le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) a été fondé par un ensemble d’organismes de protection sociale afin de rationaliser la collecte des données sociales. Son ambition est d’offrir un cadre plus structuré…
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