Oui, le droit du travail en France s’inscrit aussi dans un cadre international. L’Organisation internationale du travail (OIT), créée en 1919, est une institution spécialisée des Nations unies. Le Bureau international du travail (BIT) en assure le secrétariat.
Le tripartisme de l’OIT
Les gouvernements, les employeurs et les travailleurs participent au fonctionnement de l’OIT. Il s’agit de tripartisme. Le paritarisme désigne, lui, une organisation entre représentants des employeurs et des salariés. Les conventions et les recommandations de l’OIT portent notamment sur les droits au travail, la protection sociale et le dialogue social.
Quelle portée pour un employeur français ?
Il faut identifier la convention, vérifier son entrée en vigueur pour la France et examiner la disposition invoquée. La ratification n’est pas systématiquement accomplie par le Parlement : l’article 53 de la Constitution réserve à certaines catégories de traités une autorisation législative préalable. L’article 55 encadre l’autorité des traités régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés.
Ces conditions ne dispensent pas d’examiner l’invocabilité de chaque disposition dans le litige. Les recommandations de l’OIT ne doivent pas être traitées comme des conventions obligatoires. Le droit de l’Union européenne relève d’un autre ensemble d’instruments ; il ne se confond pas avec le droit de l’OIT.
Bon à savoir : La France a conclu des accords bilatéraux notamment en matière de sécurité sociale. Il faut lire leur champ, les personnes couvertes et les mécanismes de coordination, sans en déduire une égalité générale pour toutes les prestations.
Exemple : accord de sécurité sociale signé à Ottawa le 14 mars 2013, publié en France par le décret n° 2017-1273 du 9 août 2017.
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Sources françaises : ministère du Travail, présentation du tripartisme ; Constitution, articles 52 à 55.