Cette aide consiste en: Frais de personnels (prix de l’heure) ;
Frais généraux & achats consommés ou incorporés ;
Prestations externes (études, propriété industrielle, etc.) ;
Investissements matériels & immatériels affectés au programme ;
Frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité prévue au projet.
Détail pour les investissements numériques :
Achat d’équipement informatique ;
acquisition de logiciels ;
dispositifs de lutte contre la cybercriminalité et de sécurisation des données ;
frais de conception ou de développement d’un site internet doté d’une fonctionnalité associée (hors site « vitrine » ou site « plaquette ») ;
frais annexes d’hébergement et de référencement (6 mois maximum).
Détail pour les investissements écologiques :
Dépenses visant à réduire l’empreinte carbone et destinés à une production respectueuse de l’environnement (réduction des déchets, maîtrise de l’énergie, traitement des eaux, éco-construction, etc.) ;
Acquisitions d’équipements et matériels professionnels performants répondant à des normes environnementales, dans un but d’amélioration de la qualité des produits et des services & travaux d’aménagement au titre des mises aux normes environnementales. .
Elle concerne les Structures de l’économie sociale et solidaire ayant une convention signée avec l’ADEC ;
PME ayant un CA annuel de moins de 50 millions ou un bilan annuel de moins de 43 millions d’euros..
Objectif de l’aide: Favoriser l’émergence, le maintien ou le développement d’activités économique d’utilité sociale jugées prioritaires par la Collectivité de Corse ;
Faciliter l’accès à un emploi durable et/ou à un entreprenariat réussi pour des publics rencontrant des difficultés sur le marché du travail ;
Aider les structures de l’Économie Sociale et Solidaire à réaliser les investissementsnécessaires à la mise en place d’un outil de production compétitif ;
Aider les SIAE ou les structures apparentées à réaliser les investissements nécessaires à la mise en place d’un outil de production compétitif et à acquérir les biens immobiliers supports de leurs outils de production ;
Favoriser de manière durable et sécurisée l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Aide plafonnée à 100 000 et représentant :
30 % maximum des dépenses éligibles ;
50 % maximum pour les projets les mieux notés dans le cadre des appels àprojets, appels à manifestation d’intérêt, bourse ou concours).
Un même bénéficiaire peut bénéficier, dans la limite de ce même montant, de plusieurs aides sur une période de trois années.
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Source: Télécharger le guide des aides de la Collectivité Territoriale de Corse sur le site de l’ADEC. https://www.adec.corsica/attachment/2439000/ 2023-04-05