Cette aide consiste en: Un pack au choix :
Pack protection des quais et/ou ouvertures de plain-pied ;
Pack encombrement et glissance de sols ;
Pack accès en hauteur.
Ne sont pas éligibles : équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée. .
Elle concerne les Entreprises de 1 à 49 salariés.
Sont exclues les entreprises du BTP..
Objectif de l’aide: Sensibiliser les TPE de tous les secteurs (hors Bâtiment) et de les aider à mettre en uvre un socle minimum de mesures de prévention visant à réduire les risques liés aux chutes.
Conditions de l’aide: Les équipements achetés doivent être neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’aux cahiers des charges de l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS, porter un marquage CE et être propriété intégrale de l’entreprise.
L’entreprise bénéficiaire devra :
être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés sur le territoire du Languedoc-Roussillon ;
avoir un Document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour ;
informer les institutions représentatives du personnel de la démarche ;
adhèrer à un service de santé au travail.
Montant de l’aide: Subvention représentant 50 % du montant hors taxes (HT) de l’investissement, comprise entre 1 000 et 25 000 par entreprise.
Source: Consulter la fiche du dispositif Prévention Chutes interpro sur le site de la CARSAT Languedoc-Roussillon. https://www.carsat-lr.fr/files/live/sites/carsat-lr/files/pdf/entreprises/afs/chutes-interpro.pdf 2023-03-08