Cette aide consiste en: – Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
protections en périphérie de bâtiment ;
accès en toiture ;
protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;
– Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking sécurisé ;
– Éclairage naturel :
vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs) ;
éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs).
– Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs). .
Elle concerne les TPE de tous secteurs..
Objectif de l’aide: Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail ;
Construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.
La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2025.
Conditions de l’aide: L’entreprise devra :
être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Montant de l’aide: Subvention représentant 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 .
Source: Consulter la présentation des subvention prévention TPE sur le site de la CARSAT Alsace-Moselle. https://www.carsat-alsacemoselle.fr/home/entreprises/prevenir-vos-risques-professionn/financer-des-actions-de-preventi/les-subventions-pour-les-entrepr.html 2025-05-20