Cette aide consiste en: Pétrin avec capot plein ;
Batteur à capot plein ;
Diviseuse avec faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) conforme au cahier des charges de l’Assurance Maladie (Cf. liste nationale) ;
Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7) par le LEMPA ;
Aspirateur de boulangerie / pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires conforme au cahier des charges de l'Assurance Maladie ;
Refroidisseur d'eau avec doseur-mélangeur ;
Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur ;
Lave-vaisselle / lave-batterie ;
Monobrosse ;
Formation « allergies et risques liés aux poussières de farine » : assurée par le LEMPA en présentiel ou en visio. .
Elle concerne les Entreprises ayant entre 1 et 49 salariés avec un des codes risques suivants :
158 CD-Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats ;
521 FB-Grande et moyenne distribution et Drive. Vente par automate (ayant une activité de fabrication de pain et pâtisserie) ;
Codes APE : 1071C, 1071D, 4711D, 4711F..
Objectif de l'aide: Soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie pour l'achat d'équipements permettant de réduire les risques et améliorer les conditions de travail.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Conditions de l’aide: Les équipements devront être acquis neufs,en bon état, conformes aux normes en vigueur et vérifiées en application de la réglementation.
L’entreprise bénéficiaire devra :
être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés en Normandie ;
avoir un document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour ;
informer les institutions représentatives du personnel ;
adhérer à un service de santé au travail.
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du matériel acheté, dans la limite de 25 000 .
Source: Consulter la fiche du dispositif Boulangerie Pâtisserie sur le site de la CARSAT Normandie. https://www.carsat-normandie.fr/home/entreprises/nos-aides-financieres/les-subventions-prevention/boulangerie.html 2024-08-05