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Subvention Prévention TPE – Amiante

Cette aide consiste en:  Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome. .

Elle concerne les Entreprises de 1 à 49 salariés :

dépendant du régime général ;
respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

 
Ne sont pas éligibles : entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC..

Objectif de l’aide: Limiter l’exposition aux fibres d’amiante.

Conditions de l’aide: 

Montant de l’aide: Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles.

 Source: Consulter la présentation du dispositif Amiante sur le site de l’Assurance Maladie. https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-nationales/stop-amiante 2023-02-17

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