Cette aide consiste en: Projets permettant d’économiser les ressources par la prévention ou la gestion :
la prévention consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation ;
la gestion des déchets désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en uvre en interne pour réemployer, recycler, valoriser ou éliminer les déchets produit.
Dépenses éligibles :
Etude de faisabilité ;
Investissements ;
Opération collective.
Ne sont pas éligibles :
études portant uniquement sur la gestion des déchets ;
installations de méthanisation qui font l’objet d’un appel à projets spécifique ;
projets de recyclage et valorisation des déchets issus des chantiers BTP qui font l’objet d’un appel à projets spécifique ;
investissements pour l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR). .
Elle concerne les Entreprises ou groupements d’entreprises ;
Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises ;
Collectivités territoriales, et plus particulièrement EPCI ;
Associations.
Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE..
Objectif de l’aide: Accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention plafonnée à 200 000 .
Source: Consulter la fiche du dispositif Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources sur le site de la région Grand Est. https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-a-loptimisation-de-la-consommation-et-de-la-gestion-des-ressources/ 2019-11-06