Cette aide consiste en: Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation ;
Aide à l’investissement : génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.). .
Elle concerne les Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie ;
Association ;
Entreprise ;
Particulier (pour l’aide à la décision uniquement) ;
SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA ;
Syndicat de copropriétaires ;
Coopérative agricole et forestière ;
Etablissement d’enseignement.
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Objectif de l’aide: Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
Conditions de l’aide: Conditions pour les aides à la décision : l’étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe).
Condition pour les aides à l’investissement : seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques. L’étude de faisabilité est obligatoire.
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
Source: Consulter la présentation du dispositif Politique de l’énergie – Hydroélectricité sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/397 2021-02-04