Cette aide consiste en: Petits investissements productifs
Transmission/reprise (éléments corporels du fonds de commerce) ;
Frais de création hors demandeurs d’emplois et jeunes pouvant bénéficier du soutien de la région Grand Est ;
Petits investissements immobiliers.
Ne sont pas éligibles :
renouvellement du matériel ;
véhicules ;
acquisition de biens immobiliers et frais connexes à cette acquisition ;
acquisition de biens fonciers et frais connexes à cette acquisition ;
frais financiers : intérêts débiteurs, agios ;
TVA récupérable ;
Amendes, pénalités financières et frais contentieux. .
Elle concerne les Personnes physiques et morales de droit privé ou sociétés justifiant d’une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :
ayant un effectif inférieur ou égal à 3 personnes ;
ayant un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 500 000 .
Ne sont pas éligibles les secteurs suivants :
activités liées au secteur agricole et entreprises affiliées à la MSA ;
activités pharmaceutiques et parapharmacies ;
activités médicales et paramédicales ;
activités bancaires et d’assurance..
Objectif de l’aide: Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d’autres politiques publiques.
Conditions de l’aide: Le bénéficiaire devra maintenir son activité pendant les 3 ans suivant l’attribution de l’aide.
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 .
Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise.
Cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois.
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