Cette aide consiste en: Installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable et raccordée au réseau ou en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective ;
Etude de structure photovoltaïque ;
Etude de faisabilité ;
Etude agrivoltaïque. .
Elle concerne les Commune ;
EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;
Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;
Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) ;
Association ;
Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
Bailleur social ;
Copropriété ;
SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus..
Objectif de l’aide: Soutenir les projets pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
Source: Consulter la fiche du dispositif Soutien au photovoltaique sur le site de la région Grand Est.
https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-au-photovoltaique/ 2019-06-14