Cette aide consiste en: Création et aménagement de tiers-lieux.
Dépenses éligibles :
études préalables de faisabilité, technique ou économique ;
coûts des services de consultants, ;
aménagement et l’équipement du Tiers-lieu ;
coûts de communication et de marketing.
Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières. .
Elle concerne les PME ;
Associations.
Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation). .
Objectif de l’aide: Favoriser la création et l’aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Conditions de l’aide: Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000 HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
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