Cette aide consiste en: Projets de création ou de reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC ou de SCOP d’amorçage et s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : – consolider la capacité de production des structures, biens et services, – favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS, – participer à l’optimisation des conditions de travail, maintenir ou créer de l’emploi, – favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté. .
Elle concerne les Entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, comptant : – pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise, – pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise..
Objectif de l’aide: – Faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d’amorçage ; – Apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coopérateurs ; – Maintenir et développer l’emploi et l’activité économique sur les territoires.
Conditions de l’aide: Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).
Montant de l’aide: Aide égale à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 et un plafond de 3 000 non renouvelable. Pour les personnes prioritaires*, l’aide est doublée ainsi que le plafond qui est porté à 6 000 . * personnes prioritaires : femmes, personnes âgées de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, personnes résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), chômeurs de longue durée, personnes percevant le RSA). L’apport peut être en numéraire, ou en nature, sous réserve de l’évaluation des apports en nature réalisée par le commissaire aux apports.
Source: Consulter la fiche du dispositif Soutien régional à la création ou à la reprise sous forme de SCOP/SCIC sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/372 2019-01-28