Cette aide consiste en: Tous les investissements des entrepreneurs individuels. .
Elle concerne les – Garantie jusqu’à 50 000 :
artisanat, commerce, professions libérales, dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, ET dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 M ou le total du bilan inférieur à 7,5 M ;
micro-entreprises éligibles.
– Garantie de 50 000 à 2 M (au cas par cas);
artisanat, commerce, professions libérales, entreprises agricoles, dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, ET dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 M ou le total du bilan inférieur à 7,5 M ;
micro-entreprises exclues..
Objectif de l’aide: Soutenir les entrepreneurs individuels.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Durée du crédit :
– Garantie jusqu’à 50 000 : 24 à 84 mois avec amortissement mensuel ou trimestriel. Différé possible jusqu’à 6 mois ;
– Garantie de 50 000 à 2 M (au cas par cas) : 24 à 180 mois avec amortissement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Différé en fonction du projet.
Quotité :
– Garantie jusqu’à 50 000 : quotité fixe à 50 % ;
– Garantie de 50 000 à 2 M (au cas par cas) :
10 à 50 % si l’entrepreneur renonce à la séparation de son patrimoine professionnel/personnel ;
60 à 70 % si l’entrepreneur ne renonce pas à la séparation de son patrimoine professionnel/personnel.
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