Cette aide consiste en: Mise à la disposition gratuite des entreprises à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos. .
Elle concerne les Entreprises.
Ne sont pas éligibles les entreprises individuelles..
Objectif de l’aide: Encourager les déplacements domicile-travail en vélo.
Ce dispositif est mobilisable pour les dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2027.
Conditions de l’aide: Dans le cas d’une location, le contrat devra être souscrit pour une période de 3 ans minimum.
Montant de l’aide: Réduction d’impôt représentant 25 % maximum du prix d’achat ou de location.
Source: Consulter l’Article 220 undecies A du Code Général des Impôts sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031051281 2024-01-17 / Consulter le formulaire n°2079-VLO-FC-SD pour calculer la réduction d’impôt flotte de vélos sur le site des Impôts. https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2079-vlo-fc-sd/fiche-daide-au-calcul-reduction-dimpot-flotte-de-velos 2024-01-17