Cette aide consiste en: Renfort de la trésorerie. .
Elle concerne les TPE ou PME selon la définition européenne en vigueur, innovante en phase d’amorçage et créée depuis moins de 5 ans :
Implantée en Région Grand Est
Ayant récemment bénéficié d’un soutien public à l’innovation : aide à l’innovation de Bpifrance ou d’un prix au titre des concours d’innovation I-Lab ou I-Nov ou d’une aide à un projet de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) au sens de la réglementation européenne des aides à la RDI.
Ne sont pas éligibles :
activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises et sauf les fintech) ;
activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des associés sont titulaires du capital de la SCI ;
secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z) ;
entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur..
Objectif de l’aide: Renforcer la trésorerie de votre entreprise dans l’attente d’une levée de fonds.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Prêt :
au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise ;
compris entre 100 000 et 300 000 ;
d’une durée de 8 ans, dont 36 mois de différé d’amortissement en capital, avec suivi de échéances trimestrielles à terme échu ;
avec amortissement financier du capital ;
à taux fixe ou variable selon barème en vigueur ;
sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.
Source: Consulter la présentation du Prêt d’amorçage Grand Est de la région Grand-Est. https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/pret-amorcage/ 2023-10-09