Cette aide consiste en: Création, développement ou reprise d’une entreprise en QPV. .
Elle concerne les Personnes physiques issues ou implantées dans un QPV, qui créent, développent ou reprennent une entreprise et répondent aux critères suivants :
être entrepreneur individuel, associé ou actionnaire de l’entreprise (et pas seulement son représentant légal; la seule qualité de mandataire social non associé ou non actionnaire n’est pas suffisante) ;
être résident fiscal en France ;
résider ou avoir son entreprise domiciliée dans un QPV.
Ne sont pas éligibles :
SCI ;
Associations ;
Fondations ;
Entreprises en difficulté..
Objectif de l’aide: Soutenir la création, le développement ou la reprise d’entreprises dans les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville).
Conditions de l’aide: Le porteur de projet devra :
être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet ;
obtenir un prêt bancaire ou assimilé d’un montant au minimum à moitié égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. Ce prêt bancaire ne peut être assorti d’une caution personnelle excédant 50 % de son montant, y compris frais et accessoires.
Montant de l’aide: Prêt d’honneur à taux zéro accordé au porteur de projet :
sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant ;
d’une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 24 mois ;
d’un montant compris entre 1 000 et 15 000 , en cofinancement jusqu’à un maximum de 66 % du besoin total de financement, soit 2/3 de Prêt d’Honneur Quartier et 1/3 de cofinancement ;
sans frais de dossier ;
sans pénalité de remboursement anticipé.
Un seul Prêt d’Honneur Quartier peut être octroyé par personne physique et par réseau d’accompagnement.
Source: Consulter la présentation du Prêt d’Honneur Quartier sur le site de Bpifrance Création. https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/financement-fonds-propres/pret-d’honneur-quartier 2024-01-16