Cette aide consiste en: – Dépenses d’investissement : immobilisations corporelles et incorporelles ;
– Dépenses d’exploitation :
restructuration du fonds de roulement ;
changement de diffuseur-distributeur ;
renforcement de la programmation éditoriale ;
reprise et transmission d’une maison d’édition ;
etc.
Ne sont pas éligibles :
projets déjà engagés avant la date limite de dépôt de dossier ;
projets faisant déjà l’objet d’un prêt en cours avec le CNL ;
acquisitions immobilières ;
embauche de personnes salariées ;
développements de sites en ligne marchands. .
Elle concerne les Maisons d’édition..
Objectif de l’aide: Accompagner le développement des entreprises d’édition et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.
Conditions de l’aide: La maison d’édition devra :
disposer d’un numéro SIREN et être résident fiscal en France ;
être une structure autonome ou partenaire répondant à la définition européenne de la PME ;
être une entreprise d’édition dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts ;
publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
réaliser 50 % du CA net comptable en ventes de livres neufs (hors revues) ;
avoir au moins trois ans d’activité ;
réaliser un chiffre d’affaires annuel en vente de livres supérieur à 100 000 nets de remise et nets de retour ;
disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou d’une liste de librairies partenaires à l’échelle nationale (a minima une cinquantaine) ;
réaliser au moins 50 % de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie ;
réaliser son chiffre d’affaires majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
ne pas relever de l’édition publique ;
ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition ;
respecter les obligations normatives en matière d’exploitation des uvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue.
Montant de l’aide: Prêt représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires net comptable en vente de livres de l’entreprise.
Source: Consulter la présentation du Prêt au développement des maisons d’édition sur le site du Centre National du Livre. https://centrenationaldulivre.fr/aides-financement/pret-economique-aux-editeurs 2023-12-13