Cette aide consiste en: Immobilisations corporelles et incorporelles (équipement informatique, mobilier et matériel de bureau, agencements et installations, machines et outillage, etc.) ;
Besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l’entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière premières consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.). .
Elle concerne les Entreprises :
autonomes au sens de la réglementation européenne.
ayant plus de deux ans d’existence.
réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 euros et inférieur ou égal à 2 millions d’euros (année N-1) ;
à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.
Ne sont pas éligibles :
sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture ;
professions libérales réglementées ;
structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels) ;
établissements ou organismes publics..
Objectif de l’aide: Soutenir les petites entreprises en proposant des prêts à taux zéro, facilement mobilisables et adaptés à leur capacité de remboursement pour répondre à leurs besoins en trésorerie et en investissement.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Prêt à l’entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 .
La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé.
Source: Consulter la présentation du dispositif Prêt TPE sur le site de la Région Sud PACA. https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/mon-pret-tpe 2024-03-06