Cette aide consiste en: Axes du projet :
AXE 1 : appui à la restauration collective pour le développement d’un approvisionnement local et de qualité et le respect des objectifs de la loi Egalim ;
AXE 2 : accès au foncier et la dynamique de l’installation par le partage des enjeux alimentaires du territoire, la concertation entre les acteurs et l’animation territoriale ;
AXE 3 – accompagnement au développement des circuits-courts par la rencontre avec les producteurs en circuits-courts ou en projet et par la mise en uvre du fonds de soutien PAT.
Dépenses éligibles :
Investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ;
Investissements immatériels (ingénierie, étude, communication, brevet, etc.) ;
Fonctionnement (hors charges de personnel). .
Elle concerne les Associations loi 1901 ;
Coopératives d’entreprises (Agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE, etc.) ;
Groupements d’intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs ;
Micro entreprises, TPE ;
Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire..
Objectif de l’aide: Rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation, de mettre en uvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux, ainsi que permettre l’accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.
Conditions de l’aide: L’investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 .
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT.
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