Cette aide consiste en: Projet :
innovant, y compris non technologique ;
industriel visant à conforter le socle industriel régional ;
issu des filières émergentes (TIC, éco-filières, services, etc.). .
Elle concerne les TPE/PME quelque soit leur secteur d’activité nécessitant une « faible » capitalisation et disposant d’un centre de décision en région Pays de la Loire ou à défaut proposant un projet dont l’impact positif sur l’emploi régional est établi.
Ne sont pas éligibles : – Entreprises de production agricole ; – Entreprises en difficulté ; – Entreprises de production houillère..
Objectif de l’aide: – Mobiliser les acteurs et les ressources des Pays de la Loire au service du développement du territoire ; – Soutenir les initiatives innovantes, sources de valorisation régionale et accompagner chaque entreprise de la région dans la réalisation de ses projets.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Investissements minoritaires en fonds propres et intervient via différents outils financiers :
bons de souscription d’action en capital ;
obligations convertibles ;
avances en comptes courants bloqués d’associés ;
prêts participatifs assimilables à des fonds propres.
Les interventions sont comprises entre 100 000 et 500 000 euros par projet et jusqu’à 1,5 M par entreprise.
Source: Consulter la fiche du dispositif sur le site de la région Pays de la Loire. https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/pays-de-la-loire-participations 2020-08-04