Cette aide consiste en: Participation en capital. .
Elle concerne les Coopérative d’intérêt collectif (SCIC) constituée en société anonyme, société par actions simplifiées ou société à responsabilité limitée à capital variable ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale..
Objectif de l’aide: Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.
Conditions de l’aide: Les SCIC éligibles doivent avoir un objet commun correspondant aux priorités politiques de la région et/ou dont l’activité favorise la mise en uvre de la compétence économique de la région en participant à la structuration d’un potentiel de développement économique à l’échelle de la région, d’un écosystème économique régional ou d’une filière économique pour la Bourgogne-Franche-Comté.
Montant de l’aide: La participation de la région est fixée à un maximum de 50 % (taux maximal cumulatif à toutes collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux) dans la limite de 300 000 et dans la limite du budget alloué.
Source: Consulter la présentation du dispositif Participation de la Région au capital des SCIC sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/422 2021-02-04