Cette aide consiste en: Volet 1 : Investissements : des équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque ;
Volet 2 : Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions ;
Volet 3 : Ressources Humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie). .
Elle concerne les Entreprises de moins de 50 salariés :
ayant un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros ;
exerçant leur activité dans les secteurs suivants : production ou le service aux entreprises de production ou filière culturelle (spécifiquement les prestataires travaillant sur des uvres de création cinématographique et audiovisuelle)..
Objectif de l’aide: Soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE, etc.) et numérique (cyber, etc.).
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre :
20 000 et 50 000 pour le volet investissements ;
4 000 et 10 000 pour le volet conseil
4 000 et 10 000 pour le volet ressources humaines.
L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).
%mini%
Source: Consulter la présentation du dispositif PASS Transitions sur le site de la région Bretagne. https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/pass-transitions/ 2023-11-28