Cette aide consiste en: – Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse, etc.) ; – Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d’accessibilité ;
– Modernisation de l’outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité, etc.) ; – Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs,
) – Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, etc.).
Les matériels d’occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel.
Sont exclus :
travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57 (Aide Mosellane à l’Investissement des Entreprises) lorsque l’entreprise peut y prétendre
Tout matériel destiné à être utilisé en dehors du local (véhicules, équipement mobile, etc.) ;
Fournitures ou petits accessoires ;
Equipements financés en crédit-bail (leasing). .
Elle concerne les Entreprises :
– Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ; – Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ; – Inscrites au RNE ; – Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 HT. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 M HT et 5 M HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l’égard d’entreprises dites ‘partenaires’ ;
– À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine.
Les pharmacies sont éligibles.
Ne sont pas éligibles les entreprises :
– Ayant déjà bénéficié du dispositif ; – Situées en zones périphériques urbaines ; – Exerçant une activité libérale (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.) ;
– SCI..
Objectif de l’aide: Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 par entreprise.
La commune de l’entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal.
Source: Consulter la présentation du dispositif de soutien au commerce, à l’artisanat et aux services de proximité et de centre-ville sur le site de Forbach Porte de France. https://www.agglo-forbach.fr/fr/soutien-au-commerce-et-a-l-artisanat.html 2022-08-01