Cette aide consiste en: Création entreprise ;
Création nouvelle activité sur nouvelle gamme produits ;
Développement d’une gamme de produits existante avec SIQO ou sur filière émergente (ex : projet avec protéines végétales) ou sous certification PEFC, FSC, label de transformation ;
Modernisation d’une ligne (automatisation lignes, amélioration conditions de travail, etc.) du processus de transformation entrainant une augmentation de la valeur ajoutée ;
Projets d’investissements démontrant une augmentation significative des capacités prévisionnelles de production (au moins 25 % d’augmentation).
Ne sont pas éligibles : projets avec acquisition ou remplacement de simples matériels ou équipements nécessaires à l’activité courante de l’entreprise. .
Elle concerne les PME :
de transformation-commercialisation de produits agricoles ;
de transformation-commercialisation des productions issues de la filière bois.
Ne sont pas éligibles :
collectivités locales ou leurs groupements, les établissements publics y compris SEMOP assurant une activité de transformation / conditionnement / stockage / commercialisation de produits agricoles ;
agriculteurs, personnes physiques ou morales ;
groupements d’agriculteurs ;
entreprises de commerce de détail /artisans-commerçants ;
entreprises de travaux forestiers, les entreprises de travaux sylvicoles..
Objectif de l’aide: Adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits agricoles ou alimentaires.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
Source: Consulter la présentation du dispositif Normandie Entreprises Industries – industries agroalimentaires sur le site de la région Normandie. https://www.normandie.fr/normandie-entreprises-industries-industries-agroalimentaires 2023-11-28