Cette aide consiste en: Amélioration thermique de l’enveloppe de bâtiments existants : isolation des murs, toitures et planchers, menuiseries extérieures, portes sectionnelles, etc. ;
Amélioration des équipements techniques : chauffage et ventilation, éclairage, systèmes liés au process de production, et autres travaux d’économies d’énergie (régulation, gestion technique, etc.). .
Elle concerne les TPE/PME de moins de 250 salariés et associations à caractère économique :
dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ;
OU ayant un bilan total n’excédant pas 43 millions d’euros..
Objectif de l’aide: Accompagner les TPE/PME de moins de 250 salariés dans la rénovation énergétique de leurs locaux et de leurs équipements.
Ce dispositif s’inscrit en complément du plan de relance de l’État ‘France Relance’.
Conditions de l’aide: L’aide est conditionnée à la réalisation d’un diagnostic énergétique par la Métropole ou par l’Ademe (dispositif « Diag Eco-Flux » proposé par l’Ademe et BPI France).
Ce diagnostic doit permettre permet une hiérarchisation des travaux à conduire, la définition de leur temps de retour sur investissement, et une estimation de leur impact environnemental.
Montant de l’aide: Subvention représentant :
30 % du montant des travaux en HT dont le retour sur investissement est supérieur ou égal à 5 ans
15 % du montant des travaux en HT dont le retour sur investissement est inférieur à 5 ans.
L’aide est conditionnée à un plancher de travaux éligibles de 5 000 HT et dans la limite du plafond de subvention suivant :
30 000 pour l’enveloppe bâti ;
7 500 pour l’amélioration des équipements.soit un plafond total de subvention par entreprise de 37 500 maximum.
Source: Consulter la présentation des Aides à la rénovation énergétique TPE/PME sur le site de Grenoble Alpes Métropole. https://www.grenoblealpesmetropole.fr/553-realiser-des-travaux-de-renovation-dont-mur-mur-tpe-pme.htm 2023-02-24