Cette aide consiste en: Rachat d’actifs matériels et immatériels, et acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 . .
Elle concerne les Entreprises de moins de 50 salariés ;
Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de Chiffre d’Affaires ;
Entreprises réalisant la majorité de leur Chiffre d’Affaires avec des particuliers ;
Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
Ne sont pas éligibles :
Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts ;
Professions libérales ;
Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance ;
Entreprises franchisées, en licences, en réseau ou assimilé ;
Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche..
Objectif de l’aide: Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de transmission/reprise.
Conditions de l’aide: Une contrepartie bancaire ou apport en fonds propres / quasi fonds propres est obligatoire.
Les bénéficiaires devront :
Avoir une situation financière saine ;
Être à jour de leur cotisations ;
Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.).
Montant de l’aide: Prêt :
plafonné à 50 000 ;
à taux zéro ;
d’une durée de 6 ans ;
représentant 25 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie.
Source: Consulter la présentation du dispositif Impulsion Proximité Transmission / Reprise sur le site de l’Agence de Développement de la Normandie. https://adnormandie.fr/wp-content/uploads/2024/03/Reglement-Impulsion-Proximite-CP-18.09.2023.pdf 2025-03-03