Cette aide consiste en: Investissements matériels (à l’exclusion du foncier, de l’immobilier et des véhicules) ;
Investissements immatériels (logiciels notamment).
Le projet devra être de 10 000 minimum. .
Elle concerne les Entreprises de moins de 50 salariés ;
Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de Chiffre d’Affaires ;
Entreprises réalisant la majorité de leur Chiffre d’Affaires avec des particuliers ;
Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
Ne sont pas éligibles :
Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts ;
Professions libérales ;
Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance ;
Entreprises franchisées, en licences, en réseau ou assimilé ;
Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche..
Objectif de l’aide: Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme d’investissement.
Conditions de l’aide: Une contrepartie bancaire est obligatoire.
Les bénéficiaires devront :
Avoir une situation financière saine ;
Être à jour de leur cotisations ;
Démontrer 6 mois d’activité ;
Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.).
Montant de l’aide: Prêt :
plafonné à 50 000 ;
à taux zéro ;
d’une durée de 4 ans ;
avec différé de remboursement d’1 an.
Source: Consulter la présentation du dispositif Impulsion Proximité – Investissement sur le site de la région Normandie. https://adnormandie.fr/wp-content/uploads/2024/03/Reglement-Impulsion-Proximite-CP-18.09.2023.pdf 2025-03-03