Cette aide consiste en: Mise en uvre d’une nouvelle initiative / d’un nouveau service / d’un nouvel outil, pas encore expérimenté en Normandie avec l’objectif et les moyens mis en uvre pour diffuser le projet et assurer le transfert d’expérience.
Thématiques éligibles :
éducation à l’environnement : biodiversité, eau, littoral, air, milieux aquatiques ;
éducation à la sobriété énergétique, aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ;
éducation à la consommation éthique et responsable et à l’économie circulaire : circuits courts, réemploi/réparation, déchets, gaspillage alimentaire, etc. ;
éducation à la santé-environnement, à la solidarité, à l’égalité, à l’inclusion ;
éducation à l’aménagement durable du territoire et aux mobilités actives.
Ne sont pas éligibles :
projets dont l’accompagnement à la transition écologique se révèle une dimension accessoire de l’opération globale ;
projets locaux sans objectifs de rayonnement régional ou sans caractère transposable ;
projets construits sans partenariats avec des acteurs régionaux de l’accompagnement à la transition écologique ;
projets n’intégrant pas les principes et méthodes du développement durable dans leur organisation ;
projets non innovants/exemplaires/expérimentaux ;
projets qui ne prévoient pas d’objectifs et de moyens pour diffuser le projet et assurer le transfert d’expérience. .
Elle concerne les – Associations « loi 1901 » à but non lucratif (Associations, établissements de formation et d’éducation sous statut associatif, etc.) ;
– Administrations publiques : Collectivités, Etablissements publics (EPCI, Universités, etc.) ;
– Lycées publics ;
– Entreprises relevant du champ de l’économie sociale et solidaire, relevant exclusivement des statuts :
SCOP (Société COopérative de Production) ;
SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) ;
CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi)..
Objectif de l’aide: Soutenir ponctuellement l’amorçage permettant de faciliter l’émergence de projets innovants en Normandie.
Conditions de l’aide: Les projets devront être financés que s’ils s’inscrivent dans l’un des deux cas suivants :
Cas n° 1 : Le projet est porté par une structure d’accompagnement à la transition écologique qui propose des projets innovants ou expérimentaux ;
Cas n°2 : Le projet est porté par une structure dont le champ d’action principal n’est pas l’accompagnement à la transition écologique (ex : association sportive ; culturelle, touristique
) mais qui porte un projet nouveau qui intègre pleinement les enjeux du développement durable et sensibilise de manière importante et induit des changements de comportement de son public.
Montant de l’aide: Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses éligibles HT du projet.
Il pourra être proposé une aide forfaitaire, représentant plus de 50 % si le projet se déroule dans :
un quartier relevant de la politique de la ville ;
en milieu rural hors des zones d’influence des grandes villes ou des villes moyennes ;
sur un territoire inscrit au programme Territoires Durables 2030.
Source: Consulter la présentation du dispositif IDEE Innovation transition écologique sur le site de la région Normandie. https://www.normandie.fr/idee-innovation-transition-ecologique 2025-03-05