Cette aide consiste en: Projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets. Dépenses éligibles : – prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication, de location (matériels, locaux) ; – dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation, etc.) ; – frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de formation) ; – dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs ; – frais généraux de la structure, calculé sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet. Sont exclus : – frais d’acquisition de terrains, – frais d’acquisitions immobilières, – frais notariaux. .
Elle concerne les – Associations ; – Collectivités et leurs groupements ; – Agriculteurs et leurs groupements ; – Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie) ; – Établissements publics ; – Établissements d’enseignement publics et privés – Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc.) et de bâtiments tertiaires ; – Syndicats et structures professionnelles ; – Organismes consulaires ; – Syndicats mixtes ; – GIP – Sociétés d’économie mixte..
Objectif de l’aide: La Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.
Conditions de l’aide: Les projets devront : – démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie ; – participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans les textes suivants : * Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), * Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), * Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD), * Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Montant de l’aide: Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA).
Source: Consulter la fiche du dispositif IDEE Innovation sur le site de la région Normandie. https://www.normandie.fr/idee-innovation 2023-03-03