Cette aide consiste en: Accompagnement en amont pour la rédaction des dossiers de consultations pour les études ou AMI notamment dans leurs dimensions juridiques et techniques ;
Analyse d’opportunité qui permettra une prise de décision pour un projet d’investissement sur un territoire ciblé ;
Etudes de faisabilité techniques, juridiques, économiques pour un projet envisagé ;
Aides pour le temps d’acculturation des acteurs engagés dans le projet aux opportunités et bénéfices des opérations pour les projets à public mixte ou les projets citoyens (formation, échanges de pratiques, etc.) ;
Aides à l’émergence et à la structuration des projets d’autoconsommation collective notamment pour la prise en compte du temps nécessaire à la mobilisation des acteurs et la constitution de la PMO (personne morale organisatrice).
Ne sont pas éligibles : études règlementaires. .
Elle concerne les Collectivités locales et leurs groupements ;
Sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ;
Etablissements publics ne relevant pas de l’Etat ;
Etablissements d’enseignement publics et privés ;
Associations et notamment les associations de préfiguration pouvant percevoir une subvention publique ;
Maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs sociaux, syndicats de copropriétaires, etc.) et de bâtiments tertiaires ;
Entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
Agriculteurs et collectifs d’agriculteurs excepté pour les projets d’autoconsommation individuelle ;
Organismes consulaires ;
Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) sauf, pour les projets en autoconsommation individuelle, pour les entreprises dont le chiffre d’affaire en B to B est > 50% qui relèvent du dispositif Impulsion Conseil de l’Agence de Développement de Normandie ;
Syndicats d’énergie ;
Collectifs de citoyens (SAS, coopérative, association, etc.)..
Objectif de l’aide: Soutenir le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation.
Conditions de l’aide: Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 HT (25 000 HT pour les territoires en démarches spécifiques « Territoire durable 2030 » ou « Territoire 100% ENR »).
Montant de l’aide: Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Source: Consulter la présentation du dispositif IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation sur le site de la région Normandie. https://www.normandie.fr/idee-conseil-aide-lemergence-et-la-structuration-dun-projet-photovoltaique-exemplaire-en 2023-11-28