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France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’innovation’

Cette aide consiste en:  THEMATIQUES ELIGIBLES :
Thématiques s’inscrivant dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Bourgogne Franche-Comté :

Chaînes de valeur au service d’une alimentation durable ;
Santé et soins individualisés et intégrés ;
Mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures ;
Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaînes de valeur et usages ;
Matériaux et procédés avancés ;
Microtechniques et systèmes intelligents.

 
PROJETS ELIGIBLES :

Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée ;
Projets en phase de développement et pré-industrialisation : projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation. .

Elle concerne les PME et ETI.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté..

Objectif de l’aide: Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.

Conditions de l’aide: Les projets en phase de faisabilité devront :

être réalisés sur une durée de 12 à 18 mois ;
avoir une assiette éligible d’au minimum 150 000 € par projet.

 
Les projets en phase de développement et pré-industrialisation devront :

être réalisés sur une durée de 24 mois maximum ;
avoir une assiette éligible d’au minimum 150 000 € par projet.

Montant de l’aide: Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ;
Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €.

 Source: Consulter le site dédié à l’appel à projets ‘Projets d’innovation’. http://france2030.bourgognefranchecomte.fr/Projets-d-Innovation 2023-03-28

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