Cette aide consiste en: – Investissements productifs :
* acquisitions d’équipements et de matériels (neufs ou occasions) liés à l’activité,
* travaux d’installation de ces matériels et équipements,
* achat ou aménagement de Véhicule neuf ou d’occasion permettant un accès direct aux services par la population (véhicule de tournée, atelier mobile, etc.),
* matériel informatique permettant un développement sensible de l’activité – Aménagement numérique ;
– Investissements immobiliers :
* travaux de construction,
* travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs dont l’accessibilité et l’accueil du public sur les bâtiments recevant l’activité,
* travaux de rénovation et d’embellissement intérieurs et extérieurs (travaux de façade et de vitrine, hors toiture).
Ne sont pas éligibles :
– travaux de rénovation et d’embellissement sur les murs extérieurs autres que la façade, travaux de toiture ;
– véhicules autres que ceux liés à un service mobile ;
– matériels informatiques n’apportant pas développement de l’entreprise .
Elle concerne les Entreprises.
Sont exclues :
– entreprises relevant du statut des professions libérales réglementées ;
– activités exploitées dans le cadre d’une franchise, sauf si celles-ci ont un impact favorable sur le territoire et notamment sur l’emploi ;
– SCI (Société Civile Immobilière) ;
– Personnes privées ;
– Entreprises en difficulté.
Activités éligibles :
– Artisanat de service et/ou du commerce de détail ;
– Industrie, artisanat de production et service aux entreprises ;
– Entreprises ou association de services aux personnes ;
– Entreprises participant a l’économie sociale et solidaire ;
– Entreprises agricoles ou déclaré en cotisant solidaire..
Objectif de l’aide: Contribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.
Conditions de l’aide: Le bénéficiaire devra :
– disposer de son siège social sur la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources ;
– justifier d’une situation financière saine ;
– être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
– justifier d’une inscription en tant qu’entreprise (de moins de 3 mois)
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
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