Cette aide consiste en: – Création ou développement de la communication visant à valoriser le rayonnement du tissu économique local et assurer la promotion du territoire et de son savoir-faire :
Enseigne ;
Vitrophanie ;
Flocage véhicule ;
Création site internet.
– Favoriser la création d’activités économiques et l’innovation :
Équipements professionnels ;
Matériels professionnels ;
Véhicules professionnels légers électrique/hybride/GNV/bioGNV/hydrogène : au lancement de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire lors des deux premières années d’existence (sauf exploitations agricoles) ;
Véhicules de travaux : au lancement de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire lors des deux premières années d’existence (sauf exploitations agricoles) ;
Equipements pour l’aménagement d’un véhicule itinérant.
– Aménagement et modernisation de locaux commerciaux professionnels ayant un impact sur l’accueil de la clientèle :
Vitrine ;
Mobilier ;
Comptoir.
– Aménagements facilitant l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite :
Rampe d’accès ;
Aménagement des sanitaires. .
Elle concerne les Entreprises :
commerciales, artisanales et de services ;
implantées sur le territoire intercommunal ;
dont le siège social est sur le Pays rethélois, sédentaires ou non sédentaires ;
dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 000 000 HT ;
justifiant d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, à défaut, de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise par tout moyen ;
ayant une clientèle constituée de particuliers à 50 % minimum.
Sont également éligibles :
exploitations agricoles qui accueillent du public (ERP).
restaurants et cafés si la clientèle est essentiellement composée d’habitants du territoire.
Ne sont pas éligibles :
pharmacies ;
professions libérales ;
activités liées au tourisme..
Objectif de l’aide: Favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire ;
Accompagner la dynamique économique locale et la promotion de celle-ci ;
Renforcer l’accompagnement de proximité des entreprises du territoire, favoriser le développement des circuits-courts et de la proximité et au-delà, promouvoir le Pays Rethélois comme un territoire de savoir-faire.
Conditions de l’aide: Le bénéficiaire s’engage à conserver physiquement les investissements subventionnés et à ne pas les revendre pendant une période de cinq ans.
Montant de l’aide: Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 7 500 ;
Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 5 000 .
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