Cette aide consiste en: Réduction des charges liées à la consommation des carburants. .
Elle concerne les – Usines concessionnaires de production d’énergie électrique ; – Industries ; – Boulangeries ; – Artisans ; – Établissements hospitaliers, – Unités de dessalement d’eau de mer..
Objectif de l’aide: En vertu de l’article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d’une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L’effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l’économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Conditions de l’aide: Les bénéficiaires devront s’approvisionner directement à la pompe en carburant détaxé.
Montant de l’aide: Remboursement dont le montant sera défini par le Conseil régional.
Source: Consulter la fiche du dispositif Exonération de la Taxe Spéciale de Carburant pour certains secteurs d’activité sur le site du Conseil Régional de la Guadeloupe. https://www.regionguadeloupe.fr/les-aides-les-services/guide-des-aides/detail/actualites/exoneration-de-la-taxe-speciale-de-carburant-pour-certains-secteurs-dactivite/categorie/economie-emploi-entreprises/#_ 2019-06-17