Cette aide consiste en: Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité). .
Elle concerne les %pme% ayant une importante consommatrice d’électricité : la TICFE doit représenter au moins 0,5% de la valeur ajoutée..
Objectif de l’aide: Permettre aux entreprises de bénéficier d’une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
Conditions de l’aide: L’entreprise doit transmettre à son fournisseur une attestation d’exonération pour chacun de ses sites.
Montant de l’aide: Exonération partielle de la TICFE.
Source: Consulter la page ‘Tout ce que vous devez savoir sur l’ EXONERATION TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) ‘ sur le site de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine. https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/Tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-l-EXONERATION-TICFE-Taxe-Interieure-sur-la-Consommation-Finale-d-Electricite_a9971.html 2024-02-26 / Consulter le BOD n°7313 du 5 juillet 2019 sur la TICFE sur le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/bulletins-officiels-des-douanes/bod/7313 2024-02-26