Cette aide consiste en: Soutien de l’activité des buralistes les plus fragiles. .
Elle concerne les Débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire permanent dont le chiffre d’affaires tabac de l’année précédente était compris entre 50 000 et 400 000 ;
Débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire saisonnier dont le chiffre d’affaires tabac de l’année précédente était compris entre 50 000 euros et 200 000 ..
Objectif de l’aide: Soutenir l’activité des buralistes les plus fragiles.
L’aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: L’aide est de :
2 500 pour les débits de tabac ordinaires permanents ;
1 500 pour les débits de tabac ordinaires saisonniers ;
5 000 pour les débitants gérant un débit de tabac ordinaire permanent situés soit dans une commune de moins de 5 000 habitants, soit dans une commune intégrée à l’un des zonages des zones de revitalisation rurale ou des quartiers prioritaires de la ville.
Le montant de l’aide ne peut excéder 5 000 .
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Source: Consulter le Décret n° 2023-957 du 19 octobre 2023 portant création d’un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048226778 2023-10-20 / Consulter la présentation du dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes sur le Portail des douanes.
https://www.douane.gouv.fr/fiche/dispositif-de-soutien-forfaitaire-aux-buralistes 2025-01-07