Cette aide consiste en: Dépenses d’investissement amortissables, de productivité et de modernisation hors immobiliers qui permettent d’accroître la capacité de production de l’entreprise dont :
outillages et machines directement utilisés pour l’exercice de l’activité de l’entreprise ;
systèmes informatiques : logiciels, licences, brevets.
Ne sont pas éligibles :
acquisition d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal ;
acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ;
projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ;
acquisitions financées en location financière (leasing, crédit- bail, etc.) ;
dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;
dépenses consacrées à la publicité et à l’achat de marques. .
Elle concerne les Entreprise :
établie sur le territoire de Saint-Martin ;
immatriculée au RNE ;
effectuant les investissements sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin ;
à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Ne sont pas éligibles :
activités de négoce ou commerce dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution, les commerces de gros ;
activités financières, d’assurance et les agences immobilières ;
entreprises qui exercent des activités intragroupes et dont l’activité principale relève des activités de sièges sociaux ou conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;
professions règlementées, les professions libérales, médicales et paramédicales ;
sociétés civiles immobilières (SCI) ;
entreprises des secteurs de la pêche et de l’agriculture (des dispositifs spécifiques sont mis en uvre pour ces secteurs)..
Objectif de l’aide: Favoriser le développement des très petites et moyennes entreprises installées localement en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et leur compétitivité.
Conditions de l’aide: Le programme d’investissement à réaliser par l’entreprise est de minimum 3 000 .
Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier.
Toutes les acquisitions devront être réalisées auprès de professionnels immatriculés au RNE.
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 15 000 .
Source: Consulter le règlement du dispositif BOOST sur le site de la collectivité de Saint-Martin. http://www.com-saint-martin.fr/ressources/Dispositif-BOOST-aide-a-l-investissement-productif.pdf 2022-08-31